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CONDITIONS D'UTILISATION ET D'ACCES AU SERVICE peugeot.fr/entreprises

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1. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES
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Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option selon les versions.

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, PEUGEOT peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.
Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
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De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente conseillés en France métropolitaine.
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Cotation des véhicules d’occasion :
Pour vous permettre de connaître la cotation de votre propre véhicule, PEUGEOT a conclu un partenariat avec l'ARGUS. Un lien avec le site Internet de ce dernier vous permet d'obtenir deux cotations gratuites. Au delà ce service est payant et vous devrez en effectuer le paiement directement auprès de l'ARGUS dans les conditions annoncées sur le site de ce dernier.
PEUGEOT n’est en aucun cas responsable des cotations gratuites ou payantes fournies par l’ARGUS sur son site Internet.

Services :
Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau PEUGEOT participant.
Le réseau commercial PEUGEOT est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site.
Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial PEUGEOT sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par PEUGEOT (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce site.


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3. DROIT APPLICABLE
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5. MISE A JOUR
Peugeot se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.


6. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIESToutes les offres de financement faites sur le site professionnel.peugeot.fr/entreprises le sont sous réserve d'acceptation du dossier par CREDIPAR, société anonyme de droit français au capital de 107.300.016 Euros, 12 avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS PERRET, RCS Nanterre 317 425 981.

Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par CREDIPAR, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.




7. MENTIONS LÉGALES ASSURANCE

Garanties pertes financières "Plus Que l'Argus" en Vente à Crédit (VAC), "Sécurité Remplacement" en Crédit-Bail (CB), "Garantie Perte Financière" en Location Longue Durée (LLD) :

Les garanties pertes financières "Plus que l'Argus" (PQA), "Sécurité Remplacement" (SR) , "Garantie Perte Financière" (GPF) sont des assurances facultatives mensuelles proposées par CREDIPAR, mandataire d’assurance n° ORIAS 07 004 921(www.orias.fr) - Contrat souscrit au bénéfice exclusif de sa clientèle par CREDIPAR auprès de PSA Insurance Limited - Siège social : Mediterranean Building, 53 Abate Rigord Street, Ta’Xbiex, Malte, société d’assurance dommages exerçant en libre prestation de services , immatriculée à Malte sous le numéro C44567. La garantie perte financière est valable pour une durée d’un mois renouvelable automatiquement de mois en mois, jusqu'à la fin du financement en CB ou jusqu'à  5 ans en VAC, sauf dénonciation anticipée par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. En LLD, la garantie est d’une durée d’un mois : elle se renouvelle automatiquement de mois en mois, sous réserve du paiement régulier des primes mensuelles, pour la durée de la location, sauf si elle est interrompue avant, pour quelle que cause que ce soit.

Assurance Décès :
Assurance facultative mensuelle proposée par CREDIPAR, mandataire d’assurance n° ORIAS 07 004 921(www.orias.fr) -  Contrat collectif souscrit auprès de PSA Life Insurance Limited – Mediterranean Building, 53 Abate Rigord Street, Ta’Xbiex, XBX1122 Malte, société d’assurance vie immatriculée à Malte sous le numéro C44568. L'assurance Décès est valable pour une durée d'un mois renouvelable automatiquement de mois en mois jusqu'à la fin du financement, sauf dénonciation anticipée par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance.

Les sociétés d’assurance PSA Insurance Limited et PSA Life Insurance Limited sont des filiales indirectes de Peugeot SA qui détient également de manière indirecte la banque CREDIPAR.

Assurance Tous Risques en LLD - "Peugeot Lease Assurance" :
CREDIPAR - Courtier et mandataire d’assurance n° ORIAS 07 004 921 (www.orias.fr) - Contrats collectifs souscrits auprès d’AXA Corporate Solutions Assurance. La présentation des garanties ainsi que le recueil de la souscription sont effectués par VERSPIEREN, courtier en assurances, S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 100 000 €, RCS Roubaix-Tourcoing 321 502 049, siège social: 1 avenue François Mitterrand BP 30200. 59446 WASQUEHAL. Numéro d’immatriculation au registre des intermédiaires d’assurance n° ORIAS 07 001 542. Entreprise régie par le code des assurances. Les véhicules proposés en Location Longue Durée par CREDIPAR sont assurés par la compagnie AXA Corporate Solutions Assurance et ce par l’intermédiaire du courtier VERSPIEREN. AXA Corporate Solutions Assurance, SA de droit français au capital de 190.069.080 €, RCS Paris 399 227 354, siège social : 4 rue Jules Lefebvre 75426 Paris Cedex 9. Entreprise régie par le code des Assurances.

Assurance Tous Risques (toutes formules de financement hors LLD) - "Peugeot Assurance" :
La présentation des garanties des produits Peugeot Assurance ainsi que le recueil de la souscription sont effectuées par AssurOne Group, Courtier en assurances, SA au capital de 2 048 197 € - RCS Paris 478 193 386 – Siège social 2/4 Bld de la Gare 95210 Saint Gratien - Intermédiaire d’assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 07 003 778 (www.orias.fr). AssurOne Group est soumis au contrôle de l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) 61 rue Taitbout 75439 Paris 9. Garanties souscrites auprès d’ Avanssur, société anonyme régie par le code


Assurance Tous Risques (toutes formules de financement hors LLD) - "Peugeot Assurance" :
La présentation des garanties des produits Peugeot Assurance ainsi que le recueil de la souscription sont effectués par ALTIMA COURTAGE, Société Anonyme de courtage en assurance et réassurance au capital entièrement libéré de 1 100 000 Euros – siège social : 11, boulevard Louis Tardy – 79000 Niort – RCS Niort 413 990 102 – Numéro d’immatriculation au registre des intermédiaires d’assurance : 07 000 818. Garanties souscrites auprès d’ALTIMA ASSURANCES, société Anonyme à directoires et conseil de surveillance au capital de 37 489 800 Euros. Siège social : 79000 Niort – RCS Niort 431 942 838. Entreprise régie par le code des assurances.

Prêteur / Loueur : CREDIPAR, SA au capital de 107.300.016 €, N° 317 425 981 RCS Nanterre, 12 avenue André Malraux, 92300 Levallois-Perret.