5. MISE A JOUR
Peugeot se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans
préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments,
produits ou services présentés sur le site. L'ensemble de ces
modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les
présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
6. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT ET PRESTATIONS DE
SERVICES ASSOCIES
Toutes les offres de financement faites sur le site
professionnel.peugeot.fr/entreprises le sont sous réserve d'acceptation du
dossier par CREDIPAR, société anonyme de droit français au capital
de 107.300.016 Euros, 12 avenue André Malraux, 92300 LEVALLOIS
PERRET, RCS Nanterre 317 425 981.
Les offres et les barèmes pouvant être soumis à des conditions et
dépendant dans tous les cas de l'agrément du dossier par CREDIPAR,
les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre
inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de
financement.
7. MENTIONS LÉGALES ASSURANCE
Garanties pertes financières "Plus Que l'Argus" en Vente à
Crédit (VAC), "Sécurité Remplacement" en Crédit-Bail (CB),
"Garantie Perte Financière" en Location Longue Durée (LLD)
:
Les garanties pertes financières "Plus que l'Argus" (PQA),
"Sécurité Remplacement" (SR) , "Garantie Perte Financière" (GPF)
sont des assurances facultatives mensuelles proposées par CREDIPAR,
mandataire d’assurance n° ORIAS 07 004 921(www.orias.fr) - Contrat
collectif souscrit auprès de PSA Insurance Limited - Siège social :
Mediterranean Building, 53 Abate Rigord Street, Ta’Xbiex, Malte,
société d’assurance dommages immatriculée à Malte sous le numéro
C44567. La garantie perte financière est valable pour une durée
d’un mois renouvelable automatiquement de mois en mois, jusqu'à la
fin du financement en CB ou jusqu'à 5 ans en VAC, sauf
dénonciation anticipée par l'une ou l'autre des parties dans les
conditions prévues dans le contrat d'assurance. En LLD, la garantie
est d’une durée d’un mois : elle se renouvelle automatiquement de
mois en mois, sous réserve du paiement régulier des primes
mensuelles, pour la durée de la location, sauf si elle est
interrompue avant, pour quelle que cause que ce soit.
Assurance Décès :
Assurance facultative mensuelle proposée par CREDIPAR, mandataire
d’assurance n° ORIAS 07 004 921(www.orias.fr) - Contrat
collectif souscrit auprès de PSA Life Insurance Limited –
Mediterranean Building, 53 Abate Rigord Street, Ta’Xbiex, XBX1122
Malte, société d’assurance vie immatriculée à Malte sous le numéro
C44568. L'assurance Décès est valable pour une durée d'un mois
renouvelable automatiquement de mois en mois jusqu'à la fin du
financement, sauf dénonciation anticipée par l'une ou l'autre des
parties dans les conditions prévues dans le contrat
d'assurance.
Les sociétés d’assurance PSA Insurance Limited et PSA Life
Insurance Limited sont des filiales indirectes de Peugeot SA qui
détient également de manière indirecte la banque
CREDIPAR.
Assurance Tous Risques en LLD - "Peugeot Lease Assurance"
:
CREDIPAR - Courtier et mandataire d’assurance n° ORIAS 07 004 921
(www.orias.fr) - Contrats collectifs souscrits auprès d’AXA
Corporate Solutions Assurance. La présentation des garanties ainsi
que le recueil de la souscription sont effectués par VERSPIEREN,
courtier en assurances, S.A. à directoire et conseil de
surveillance au capital de 100 000 €, RCS Roubaix-Tourcoing 321 502
049, siège social: 1 avenue François Mitterrand BP 30200. 59446
WASQUEHAL. Numéro d’immatriculation au registre des intermédiaires
d’assurance n° ORIAS 07 001 542. Entreprise régie par le code des
assurances. Les véhicules proposés en Location Longue Durée par
CREDIPAR sont assurés par la compagnie AXA Corporate Solutions
Assurance et ce par l’intermédiaire du courtier VERSPIEREN. AXA
Corporate Solutions Assurance, SA de droit français au capital de
190.069.080 €, RCS Paris 399 227 354, siège social : 4 rue Jules
Lefebvre 75426 Paris Cedex 9. Entreprise régie par le code des
Assurances.